COMMUNIQUE DE PRESSE
28.11.2022
PROTECTION DE L’APPELLATION COGNAC : DE NOUVELLES AVANCÉES EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL
Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) mène de nombreuses actions pour protéger l’appellation Cognac dans sa région de production, en France et à l’international. Le département Protection de l’appellation Cognac du BNIC veille quotidiennement à garantir que seules les eaux-de-vie de vin produites dans l’aire délimitée Cognac et dans le strict respect des conditions de production fixées par son cahier des charges puissent utiliser la dénomination « Cognac ». Plusieurs succès juridiques récents permettent de renforcer la protection dont bénéficie l’appellation sur les marchés.
La protection de l’AOC Cognac est un enjeu prioritaire pour la filière Cognac. Le Cognac, exporté à 98 % dans plus de 150 pays, bénéficie d’une notoriété exceptionnelle. Son statut d’Appellation d’Origine Contrôlée et d’Indication Géographique permet qu’une grande partie de la valeur générée sur les marchés soit partagée en France et dans sa région de production. Ce statut conduit la filière Cognac à redoubler de vigilance dans le but de protéger ses consommateurs toujours plus nombreux, afin de leur assurer un produit de la plus grande qualité et de préserver la notoriété et la valeur de son appellation.
Des succès juridiques récents viennent illustrer le haut niveau de protection dont bénéficie aujourd’hui l’appellation Cognac dans le monde :
- Dépôt de marques susceptibles de porter atteinte à l’appellation
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- En septembre dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rendu une décision favorable à l’opposition conjointe du BNIC et de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), en refusant l’enregistrement d’une marque française « Cognapea » qui comportait d’importantes ressemblances phonétiques avec le nom « Cognac » et constituait une évocation, au sens juridique du terme. Il a été rappelé à cette occasion que l’évocation d’une appellation protégée est interdite non seulement pour les produits qui ne répondent pas au cahier des charges de l’appellation mais aussi pour ceux bénéficiant de l’appellation Cognac. La multiplication de ces usages qui consisteraient à dénaturer l’appellation risquerait d’affaiblir sa notoriété.
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- Sur le marché de Taïwan, l’office local de la propriété intellectuelle a fait droit à la demande du BNIC et de l’INAO en refusant l’enregistrement de la marque « Cognac Diamond » déposée pour des produits cosmétiques. Ainsi, il a été considéré que cette marque était de nature à induire en erreur les consommateurs sur l’existence d’un lien potentiel avec la filière Cognac. Il s’agit de la première décision obtenue par la filière Cognac dans ce pays. Ce précédent, très favorable, illustre bien l’étendue de la protection conférée à l’appellation Cognac sur ce marché, en particulier à l’égard de produits autres que des boissons alcoolisées.
- Lutte anti-contrefaçon
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- Le BNIC poursuit également ses efforts à l’encontre des produits contrefaisants et a obtenu la saisie et destruction de 2000 bouteilles de faux cognacs en Europe cette année. Ce succès a été obtenu suite à une collaboration active avec les autorités danoises et l’agence européenne de police criminelle, EUROPOL, dans une affaire de contrefaçon de Cognac multi-pays. Les produits étaient fabriqués dans les Balkans, et des sociétés danoises étaient en charge de l’étiquetage et de leur distribution en Suède.
- Détournement de notoriété
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- En juillet 2022, le BNIC a obtenu l’arrêt de la fabrication, de la commercialisation et de la promotion d’une bière vendue en Israël. Ce produit qui indiquait « flavour Cognac» sur son étiquetage promettait un « goût Cognac ». Plusieurs palettes ont intégralement été détruites et la partie adverse s’est engagée à ne plus utiliser le mot « Cognac » dans la présentation de produits n’ayant aucun lien avec celui-ci. S’il est possible de faire référence au terme « Cognac » dans la présentation de produits qui contiennent, par exemple, du Cognac en tant qu’ingrédient, cela doit être fait dans le respect des règles de présentation prévues par la réglementation applicable, tout en veillant à ne pas détourner la notoriété de l’appellation ou induire le consommateur en erreur.
« Les actions menées pour protéger l’appellation Cognac ne visent pas à empêcher l’usage du terme « Cognac », mais les modalités relatives à la présentation et promotion des produits doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’appellation Cognac, c’est notre patrimoine commun, celui des viticulteurs, distillateurs et négociants de la région et notre mission est de le protéger » précise Amandine Duthilleul, Directrice Protection de l’appellation Cognac au BNIC.
Chaque année, le BNIC ouvre un grand nombre de dossiers pour protéger l’appellation qui sont, dans leur quasi-totalité, réglés à l’amiable. La mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle solide vise à rappeler que seules les eaux-de-vie de vin produites dans l’aire délimitée Cognac et dans le strict respect des conditions de production fixées par son cahier des charges peuvent bénéficier de la dénomination « Cognac » et à garantir un retour de la valeur sur le territoire.
À PROPOS DU DÉPARTEMENT PROTECTION DE L’APPELLATION DU BNIC
C’est au cœur du département Protection de l’AOC Cognac que le BNIC œuvre et met en place de nombreuses actions pour préserver l’IG Cognac, patrimoine collectif de la filière. Parmi ses missions, on retrouve la reconnaissance et l’enregistrement de l’IG Cognac à travers le monde, ou encore la mise en œuvre d’actions pour assurer le plus haut niveau de protection possible dans les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays tiers. Les experts de ce département veillent également à la distinctivité de l’IG Cognac, à la protection de sa notoriété et de son identité.
La formation des administrations et autorités de contrôle sur les différents marchés est également un travail préalable essentiel à la mise en œuvre de la protection. Pour mener à bien ses missions, le BNIC peut s’appuyer sur un réseau important à l’échelon national, européen et international composé notamment, d’avocats, d’organisations influentes, d’offices de propriété intellectuelle, d’administrations et autorités de contrôle, d’ambassades et de titulaires de droits.
cognac.fr/bnic
