COMMUNIQUE DE PRESSE
14.10.2021
LUTTE ANTI-CONTREFAÇON : UN SUCCÈS MAJEUR REMPORTÉ PAR LE COGNAC EN CHINE
Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est très investi dans la lutte anti-contrefaçon pour protéger l’Indication Géographique Cognac (IG) dans le monde. Il vient de remporter une victoire majeure avec une première décision judiciaire en Chine dans une affaire de contrefaçon, le 2 septembre 2021. D’autres victoires juridiques récentes permettent d’asseoir cette protection dans le monde.
Pour la première fois, en septembre dernier un tribunal chinois a reconnu que l’importation et la vente de faux produits portaient atteinte à la marque collective « Cognac », une marque protégée en Chine depuis juin 2020. Contrefaire le Cognac sur ce territoire constitue donc pour les autorités une violation du droit chinois. « Cette décision est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de coopération entre le BNIC et les autorités chinoises. L’enregistrement de l’IG Cognac en 2009, puis de la marque collective en 2020 et enfin, des décisions administratives et judiciaires en 2021 sur ce marché clé, sont des étapes essentielles pour notre filière », commente Amandine Duthilleul, responsable du département Protection de l’appellation Cognac du BNIC.
Le 2 septembre 2021, la Cour de Chengdu a ainsi statué, en première instance, en faveur du BNIC, dans une affaire de contrefaçon. Cette décision fait suite à la saisie et destruction, en 2019, de plus de 10 000 bouteilles de faux cognacs par les douanes à Chengdu. L’identification de ces contrefaçons a été possible grâce à la formation dispensée préalablement par les équipes du BNIC aux douanes locales.
Suite à la prononciation de ce jugement, les fabricants, importateurs et distributeurs ont été condamnés à verser des dommages et intérêts. Ces décisions administratives et judiciaires obtenues grâce à l’action du BNIC constituent des précédents importants sur lesquels la filière pourra s’appuyer dans le cadre de futurs dossiers.
Le Cognac, très exporté dans le monde et bénéficiant d’une grande notoriété est par conséquent un produit convoité et donc sujet à la contrefaçon. Pour le BNIC, la protection de l’IG Cognac est un enjeu prioritaire, notamment en Chine, second marché d’exportation du Cognac. Le marché chinois a enregistré un taux de croissance soutenu avec + 87,8 % pour la période de septembre 2020 à août 2021, en comparaison avec septembre 2019 à août 2020.
DES VICTOIRES JURIDIQUES QUI PARTICIPENT À LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE L’IG COGNAC EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Les victoires juridiques obtenues par le BNIC, participent à une reconnaissance essentielle et progressive de l’IG Cognac en Europe et dans le monde. La dénomination « Cognac » fait l’objet d’un niveau de protection élevé, rappelant ainsi que seules les eaux-de-vie de vin produites dans l’aire délimitée Cognac et dans le strict respect des conditions de production fixées par son cahier des charges, peuvent se prévaloir de cette IG. « De récents dossiers de contrefaçon ou de détournement de notoriété ont donné lieu à des décisions administratives ou judiciaires favorables créant ainsi des précédents qui viennent confirmer le haut niveau de protection de notre indication géographique et renforcer la base légale dont cette dernière bénéficie », précise Amandine Duthilleul.
En Afrique sub-saharienne
Depuis juin 2021, l’IG Cognac est officiellement enregistrée et reconnue dans les 17 pays membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Initié par le BNIC depuis 2018 auprès de l’OAPI, cet enregistrement constitue une avancée stratégique en Afrique sub-saharienne, une zone géographique qui présente des perspectives économiques favorables : une population jeune, une urbanisation en voie de déploiement et un secteur e-commerce de plus en plus important.
En Grèce
Récemment, le BNIC a agi en Grèce contre un fabricant et distributeur exclusif d’une gamme de cigares trempés dans du Cognac, dont le packaging et la promotion autour du produit utilisaient l’image de l’IG Cognac. Le 9 juin 2020, l’arrêt de la Cour d’Appel d’Athènes est venu confirmer le jugement de première instance en considérant que la mise en avant de l’IG Cognac dans la présentation et la promotion d’un produit tiers constituait un détournement de notoriété, une pratique déloyale et portait atteinte à la réputation de l’IG ainsi qu’à l’image du produit. Cette décision, qui fait jurisprudence, représente une véritable victoire dans la protection de l’IG Cognac en Grèce et au sein de l’Union européenne.
Au Mexique
Dans un tout autre registre, en février 2018, la société La Europa Mexico, connue au Mexique pour la vente de boissons alcoolisées, avait déposé la marque « Festival Brandy, Cognac & Licores » dans le cadre de la promotion d’un événement festif. Le BNIC s’était alors opposé au dépôt de cette marque auprès de l’Office des marques mexicain (MPTO) qui avait refusé l’enregistrement de la marque en considérant qu’un tel dépôt portait atteinte à l’IG Cognac protégée au Mexique par un accord bilatéral avec l’Union européenne. Suite aux appels de la partie adverse, la Fédéral Circuit Court (FCC) a rendu sa décision finale le 20 mai 2021 en faveur du BNIC, une victoire décisive dans la protection dont bénéficie le Cognac au Mexique et qui servira de précédent à l’encontre de futures atteintes.
AOC ou IG, quelle différence ?
La notion d’Indication Géographique (IG) englobe la notion d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). La notion d’IG est utilisée au niveau européen et international pour désigner des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. On parle généralement d’AOC au niveau national.
À PROPOS DU DÉPARTEMENT PROTECTION DE L’APPELLATION DU BNIC
C’est au cœur du département Protection de l’AOC Cognac que le BNIC œuvre et met en place de nombreuses actions pour préserver l’IG Cognac, patrimoine collectif de la filière. Parmi ses missions, on retrouve la reconnaissance et l’enregistrement de l’IG Cognac à travers le monde, ou encore la mise en œuvre d’actions pour assurer le plus haut niveau de protection possible dans les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays tiers. Les experts de ce département veillent également à la distinctivité de l’IG Cognac, à la protection de sa notoriété et de son identité. La formation des administrations et autorités de contrôle sur les différents marchés est également un travail préalable essentiel à la mise en œuvre de la protection. Pour mener à bien ses missions, le BNIC peut s’appuyer sur un réseau important à l’échelon national, européen et international composé notamment, d’avocats, d’organisations influentes, d’offices de propriété intellectuelle, d’administrations et autorités de contrôle, d’ambassades et de titulaires de droits.
cognac.fr/bnic
