CONTENTIEUX AERONAUTIQUE : DE NOUVELLES SANCTIONS AUX CONSÉQUENCES EXTRÈMEMENT GRAVES POUR LES EXPORTATEURS DE VINS ET SPIRITUEUX DE FRANCE
Paris, le 31 décembre 2020 – Dans le cadre du conflit sur l’aéronautique civil qui les opposent à l’Union européenne, les autorités américaines ont annoncé hier soir (heure de Washington DC) de nouvelles sanctions à l’encontre des vins et spiritueux français, en élargissant la liste des produits soumis aux droits de douane additionnels de 25 % qui frappaient jusqu’ici seulement certains vins français importés aux Etats-Unis depuis le 18 octobre dernier. Ces nouvelles sanctions doivent s’appliquer à compter du 12 janvier 2021.
« C’est un coup de massue qui frappe aujourd’hui les exportateurs français » déclare César GIRON, Président de la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS). « Après une année 2020 extrêmement compliquée, ces sanctions viennent frapper l’ensemble de la filière française des vins et spiritueux. Nos entreprises sont victimes d’un conflit qui nous est étranger et qui relève d’une négociation entre États ». Entre novembre 2019 et octobre 2020, les importations américaines des vins français surtaxés ont été divisé par deux, représentant une perte de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les exportateurs français. Les nouvelles sanctions annoncées laissent craindre un alourdissement majeur des dommages subis par les exportateurs français sur leur premier marché d’exportation. Si la situation n’évolue pas, la FEVS évalue les pertes potentielles pour l’année à venir à plus d’un milliard d’euros. La FEVS exprimait déjà, il y a deux mois, sa crainte de sanctions plus lourdes, en particulier dans le contexte de transition électorale actuel aux Etats-Unis. « La situation est encore plus préoccupante aujourd’hui : il est plus que jamais nécessaire de sortir de ce conflit interminable, car c’est la seule façon de mettre un terme à ces taxes. Nos entreprises sont fortement pénalisées mais également nos importateurs,
distributeurs et détaillants aux Etats-Unis, et finalement les consommateurs américains eux-mêmes » a répété César Giron, Président de la FEVS. « Depuis la mise en oeuvre de ces sanctions, les exportateurs frappés par les mesures américaines n’ont bénéficié d’aucun accompagnement, d’aucun soutien de la part des autorités françaises ou européennes. Il est indispensable que cela change et qu’enfin, en attendant la résolution définitive de ce conflit, les pouvoirs publics mettent en place les nécessaires dispositifs d’accompagnement de nos entreprises, fortement affaiblies par l’effet cumulé des sanctions américaines et de la situation sanitaire ». Face à ces nouvelles sanctions, qui ciblent une nouvelle fois la France avec plus de force que ses autres partenaires européens, la FEVS appelle les autorités françaises et européennes à engager sans tarder les discussions avec le futur Président des Etats-Unis afin de trouver rapidement une solution à ce conflit et, dans l’intervalle, suspendre les sanctions appliquées de part et d’autre de l’Atlantique.
Éléments de contexte
• En 2019, les importations américaines de vins tranquilles* français ont représenté 1,2 milliard d’euros et les importations américaines d’eaux-de-vie de vin ou de marc françaises, 1,6 milliard d’euros.
• Depuis le 18 octobre 2019, dans le cadre du différend commercial qui les opposent à l’Union européenne au sujet d’Airbus, les Etats-Unis imposent des droits de douanes additionnels de 25% sur les vins tranquilles français, exportés en contenant inférieur ou égal à 2 litres et ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14 %.
• En 2019, le chiffre d’affaires réalisé par ces produits sur le marché américain s’est élevé à un milliard d’euros pour près de 14 millions de caisses de 9 litres, soit 90% des importations américaines de vins tranquilles français.
• En un an, ces sanctions ont entraîné :
o Une baisse de 50 % des importations des produits français surtaxés aux États-Unis, par rapport à la même période un an plutôt, soit une perte de chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros pour les entreprises exportatrices françaises ;
o Un recul de 22 % de la part de marché de la France dans les importations américaines de vins tranquilles.
• Dans le même temps, les importations de vins tranquilles en provenance des pays non touchés par ces taxes (c’est-à-dire les pays autres que la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni) se sont maintenues au même niveau, démontrant que la baisse des importations françaises est exclusivement liée à l’impact des « sanctions Airbus ».
• Depuis le 10 novembre 2020, dans le cadre du différend commercial opposant l’Union européenne aux États-Unis à propos de Boeing, l’Union européenne a décidé d’imposer, à compter du 10 novembre 2020, des sanctions sur une liste de produits américains, parmi lesquels figurent les eaux-de-vie de vins, rhum, vermouths et vodka qui sont soumis à des droits additionnels de 25 %.
• Le 31 décembre, les autorités américaines ont annoncé un élargissement des sanctions. Désormais, c’est l’ensemble des vins tranquilles français, ainsi que les spiritueux produits à base de vins, qui seront soumis à des droits additionnels de 25 %.
* Vins tranquilles : par opposition aux vins effervescents
Contacts Presse
Bastien VANDENDYCK – 06.29.94.59.87 – fevs@vae-solis.com
À propos de la FEVS
La Fédération des Exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) réunit environ 550 entreprises exportatrices de vins et spiritueux de France, représentant ensemble 85% des exportations françaises de vins et spiritueux.
En 2019, ces exportations ont atteint 14 milliards d’euros pour un excédent commercial de 12,7 milliards d’euros. Les Etats-Unis sont le premier marché des vins et spiritueux français, avec un chiffre d’affaires de 3,7 milliards d’euros en 2019.
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