COMMUNIQUÉ DE PRESSE
28.03.2024
L’Union européenne, la CNIPA* et le BNIC travaillent ensemble au renforcement de la protection de l’IG Cognac en Chine
La filière Cognac accueille 12 représentants de la Commission européenne (DGAGRI) et de la CNIPA* le 28 mars pour réaffirmer la convergence de leurs stratégies dans la lutte contre les contrefaçons de marques et de l’Indication Géographique (IG) Cognac. La mise en place en Chine d’un système législatif « sui generis » fort pour les IG, avec des pouvoirs accordés aux autorités et des sanctions dissuasives, permettrait de franchir une nouvelle étape. C’est tout l’objet des discussions d’aujourd’hui, à Cognac.
© BNIC / Alberto Bocos-Gil
Aujourd’hui, la filière Cognac accueille une délégation de 12 représentants de la Commission européenne (DGAGRI) et de la CNIPA, au cœur de l’appellation Cognac. Cette rencontre a pour objectif de réaffirmer la convergence des stratégies de chacun dans la lutte contre les contrefaçons de marques et de l’IG Cognac.
Les discussions, fructueuses, s’articulent autour de la mise en place, en Chine, d’un système législatif « sui generis » fort pour les IG, avec des pouvoirs accordés aux autorités et des sanctions dissuasives, et qui permettrait de franchir une nouvelle étape notamment dans la protection de l’IG Cognac sur ce marché.
Pour rappel, le Cognac, première IG étrangère enregistrée auprès de l’AQSIQ* en Chine, depuis 2009, est protégée en tant que marque collective depuis 2020. Une relation de travail et de confiance s’est établie entre le BNIC et la CNIPA depuis plus de 15 ans pour promouvoir et développer le concept d’IG. La coopération étroite et de longue date entre la filière Cognac, les autorités françaises, européennes et les autorités chinoises, est un atout essentiel pour améliorer davantage encore la protection des marques et notamment de l’IG Cognac en Chine.
La preuve de cette collaboration de qualité est par ailleurs illustrée dans l’accord sur les IG « 100+100 » (signé entre l’Union européenne et la Chine) qui offre un contexte très favorable pour accroître le niveau de protection des IG dans ce pays. Les réformes en cours concernant la loi sur les marques et le règlement sur les IG illustrent la volonté de autorités chinoises de conférer un très haut niveau de protection aux droits de propriété intellectuelle et en particulier aux IG.
Tout cela démontre bien que l’Union européenne, la France et la Chine partagent les mêmes objectifs sur la nécessité de protéger leurs produits de qualité, de préserver leur origine et leurs savoir-faire.
CNIPA : la CNIPA est l’administration nationale de la propriété intellectuelle en Chine, une institution relevant directement du Conseil d’État. Ses attributions couvrent notamment la gestion des brevets, des marques et des IG. Elle est donc un interlocuteur clé pour le BNIC et les titulaires de marques.
AQSIQ : l’AQSIQ est l’administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine en Chine.
