12oct2023

La filière Cognac accueille son excellence Lu Shaye, ambassadeur de Chine en France et salue 30 ans de coopération avec les autorités chinoises pour la protection de son appellationCommuniqué,

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

12.10.2023

La filière Cognac accueille son excellence Lu Shaye, ambassadeur de Chine en France et salue 30 ans de coopération avec les autorités chinoises pour la protection de son appellation

Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) a accueilli ce jour jeudi 12 octobre SE. Lu Shaye, ambassadeur de la République Populaire de Chine en France à l’occasion de sa venue à Cognac pour inaugurer l’œuvre d’art et programme artistique « Voyage du Dragon » dans les vignobles de la Maison CAMUS. L’échange a permis aux représentants de la filière de remercier les autorités chinoises pour le soutien de longue date qu’elles apportent au BNIC dans sa mission de protection de l’Indication Géographique (IG) Cognac en Chine. En effet, depuis 30 ans, l’interprofession collabore étroitement avec l’administration chinoise pour assurer le plus haut niveau de protection du Cognac en Chine. Cette collaboration a permis ces derniers mois des avancées majeures dont les professionnels de la filière se félicitent.

30 ANS DE COOPÉRATION POUR LA PROTECTION DU COGNAC

La coopération entre la filière Cognac et les autorités chinoises a démarré il y a trente ans. En novembre 1993, le BNIC rencontrait l’office des marques de la République Populaire de Chine et l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour entamer un travail de fond sur la protection du nom « Cognac » sur le territoire chinois. Depuis, de nombreuses actions de coopération ont été mises en place pour renforcer la protection du Cognac dans l’intérêt du consommateur chinois et des opérateurs de la filière.

Le 18 décembre 2009, le Cognac devenait la première IG étrangère enregistrée auprès de l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) en Chine. Cet enregistrement offrait un niveau de protection alors inédit pour les produits étrangers sous IG et a ouvert la voie à de nombreuses reconnaissances ultérieures. Il a été suivi par l’enregistrement de la marque collective Cognac en 2020 et l’entrée en vigueur de l’accord UE-Chine sur les IG en 2021 qui ont été des étapes essentielles pour la filière. Ces avancées ont permis d’assurer au consommateur chinois une garantie de l’authenticité du produit, puisque seules les eaux-de-vie produites dans l’aire délimitée Cognac et selon les strictes conditions de production fixées dans le cahier des charges peuvent utiliser le terme « Cognac » en français et en chinois. « La reconnaissance et la protection dont bénéficie l’IG Cognac ont été obtenues grâce à l’excellent travail collaboratif mené par les autorités chinoises, notre filière et les services du BNIC, en lien avec les autorités françaises et de l’Union européenne. Cette coopération demeure exemplaire pour nous à Cognac et je souhaite en remercier son excellence Lu Shaye, dont la visite nous honore. » déclare Christophe Veral, président du BNIC.

 

UNE PROTECTION AVÉRÉE DU COGNAC EN CHINE

Dans le cadre de cette coopération, l’administration chinoise appuyée par des décisions judiciaires s’est mobilisée régulièrement, notamment en matière de saisies de contrefaçons lors de foires. L’identification de ces contrefaçons est rendue possible grâce aux formations suivies par les douanes locales et dispensées par les équipes du BNIC aux douanes locales.

A travers certaines décisions rendues ces dernières années, les autorités chinoises ont condamné les contrefacteurs à la destruction de produits ou au paiement d’amendes significatives. Plus récemment, saisis par le BNIC, les tribunaux chinois ont rendu plusieurs décisions favorables vis-à-vis de marques usurpant l’IG Cognac. En août 2023, cela a conduit à un succès majeur face à deux sociétés automobiles qui ont été jugées suite à l’utilisation abusive du nom « Cognac » (voir encadré). Ces avancées sont l’aboutissement de nombreuses années de coopération entre les autorités chinoises, le BNIC et les autorités françaises et européennes. Alexandre Gabriel, vice-président du BNIC, déclare : « Cette action des autorités chinoises est extrêmement positive pour le Cognac et son territoire. En effet, le statut d’Indication Géographique du Cognac assure qu’une grande partie de la valeur générée sur les marchés revienne en France et dans sa région de production. C’est un élément essentiel dans notre modèle, que toute notre filière souhaite protéger partout dans le monde. Nous remercions les autorités chinoises du soutien qu’elles nous apportent dans notre mission. »

 

UNE COOPÉRATION QUI SE POURSUIT ET SE RENFORCE

Cette collaboration entre le BNIC et l’administration chinoise se renforce avec l’ouverture il y a un an d’un bureau de représentation situé à Beijing qui représente les intérêts de la filière Cognac sur le territoire chinois. Il permet notamment d’assurer un dialogue permanent avec les différentes autorités compétentes, tant sur le plan économique que réglementaire. Ce bureau devrait être inauguré prochainement.

Pour le BNIC, la protection de l’IG Cognac est un enjeu prioritaire. Le BNIC mène de nombreuses actions pour protéger l’appellation Cognac et la défendre sur tous les marchés, au niveau international, national et également au niveau local.

 

DES SUCCÈS MAJEURS POUR LE COGNAC EN CHINE

Dans le cadre de sa mission de protection de l’IG dans le monde, l’interprofession œuvre et met en place de nombreuses actions pour préserver l’IG Cognac, patrimoine collectif de la filière.

  • En 2019, plus de 10 000 bouteilles de faux cognac ont été saisies puis détruites par les douanes de Chengdu. Suite à cette saisie, la cour de Chengdu a reconnu le 2 septembre 2021 que l’importation et la vente de faux produits portaient atteinte à la marque collective « Cognac », une marque protégée en Chine depuis juin 2020. A cette occasion, les autorités chinoises ont considéré que contrefaire le Cognac en Chine constituait une violation du droit chinois.
  • Le 9 août 2023, les tribunaux chinois ont rendu une décision majeure concernant deux sociétés automobiles qui ont été jugées suite à l’utilisation abusive du nom « Cognac » dans le cadre de la promotion et de la vente d’une gamme de voitures de luxe à destination du marché chinois. La Cour d’appel de la Province de Jiangsu a confirmé le jugement rendu par la juridiction de première instance, et a ainsi reconnu que l’utilisation du nom Cognac pour désigner une gamme de voitures et comme couleur représentait des actes de concurrence déloyale, portant atteinte à l’IG Cognac.

 

© BNIC / Aurélien TERRADE

À PROPOS DU BNIC

Le BNIC, Bureau National Interprofessionnel du Cognac, représente, développe et protège l’Appellation d’Origine Contrôlée Cognac en France et dans le monde.

Dans près de 150 pays où le Cognac est présent, cette AOC confère au consommateur la garantie d’une eau-de-vie d’exception. Composé à parité de professionnels de la viticulture et du négoce, le BNIC est le lieu de concertation et de décision de près de 4 300 viticulteurs et bouilleurs de cru, 120 bouilleurs de profession et 265 négociants de l’appellation.

Le BNIC agit au service de l’intérêt de ceux qui font le Cognac et de ceux qui le consomment, dans une préoccupation constante de responsabilité vis-à-vis de tous les publics de l’appellation.

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