16juin2020

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en ChineCommuniqué, Réglementation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

16.06.2020

 

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

 

« Cognac » est désormais enregistré en tant que marque collective en Chine, une protection juridique supplémentaire pour l’appellation Cognac reconnue en tant qu’Indication Géographique (IG) depuis 10 ans sur ce marché. Cette nouvelle étape dans la protection de l’IG Cognac permettra aux Maisons de Cognac et à l’interprofession de faire face collectivement et plus efficacement à toute contrefaçon ou usurpation sur le marché chinois.

© BNIC – Sopexa

La filière Cognac mieux armée face aux contrefaçons et usurpations

L’enregistrement de la marque collective « Cognac », renforce la protection existante de l’IG Cognac et constitue une base légale supplémentaire, permettant aux autorités chinoises compétentes d’intervenir plus facilement en cas d’atteinte.

De plus, l’interprofession et les Maisons de Cognac pourront agir ensemble et gagner en efficacité sur le marché chinois contre les contrefaçons portant atteinte à la fois à la dénomination Cognac et aux marques.

Depuis dix ans, la coopération entre les administrations chinoises et la filière Cognac perdure et constitue un pilier dans les échanges commerciaux entre Cognac et la Chine. “ Ce nouvel outil juridique lié au droit des marques va nous être extrêmement utile pour augmenter notre niveau de protection ”, déclare Edouard de Kervenoaël, Directeur juridique de l’appellation Cognac.

10 ans d’enregistrement en tant qu’Indication Géographique

La dénomination Cognac est protégée en Chine depuis le 18 décembre 2009 lorsqu’elle est devenue la première IG étrangère enregistrée auprès de l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) en Chine. Cet enregistrement offrait un niveau de protection alors inédit pour les produits étrangers sous IG et a ouvert la voie à de nombreuses reconnaissances ultérieures. Cet enregistrement permet d’assurer le fait que seules les eaux-de-vie produites dans l’aire délimitée Cognac et selon les strictes conditions de production fixées dans le Cahier des Charges peuvent utiliser le terme Cognac en français et en chinois sur ce marché.

En 2019, la Chine et l’Union Européenne ont conclu un nouvel accord pour conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes (dont « Cognac ») et à 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires.

Le marché chinois est aujourd’hui le deuxième marché mondial de consommation du Cognac avec 35.5 millions de bouteilles importées en 2019.

© BNIC / Sopexa

 

A propos du BNIC

Le BNIC, Bureau National Interprofessionnel du Cognac, représente, développe et protège l’Appellation d’Origine Contrôlée Cognac en France et dans le monde. Dans les 150 pays où le Cognac est présent, cette AOC confère au consommateur la garantie d’une eau-de-vie d’exception. Composé à parité de professionnels de la viticulture et du négoce, le BNIC est le lieu de concertation et de décision de près de 4 300 viticulteurs, 120 bouilleurs de profession et 280 négociants de l’appellation. L’interprofession agit au service de l’intérêt des producteurs et des consommateurs dans une préoccupation constante de responsabilité vis-à-vis de tous les publics de l’appellation. L’aire de production du Cognac, délimitée par une appellation d’origine contrôlée, couvre plus de 78 000 hectares de vignes s’étendant sur la Charente-Maritime, une grande partie de la Charente et quelques communes de la Dordogne et des Deux-Sèvres. La filière Cognac est la première à l’export, en termes de valeur, dans le secteur des vins et spiritueux français avec un chiffre d’affaires évalué en août 2019 à 3,4 milliards d’euros.