POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME E-LEARNING
La plateforme e-learning est un outil complet de découverte de l’univers du Cognac. Elle propose un parcours de formation progressif et professionnel. Chacun des 3 niveaux de formation proposé et réussi aboutit à la délivrance d’un diplôme reconnue par l’interprofession du Cognac.
Afin de garantir la confidentialité des données collectées auprès de l’ensemble des participants à la plateforme e-learning du BNIC (Ci-après « La plateforme »), la politique de protection des données décrite ci-dessous défini le cadre de leur utilisation. La collecte des données à caractère personnel est effectuée dans le cadre de la réglementation en vigueur et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désigne toute information qui est susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Les données collectées du participant par le BNIC sont :
– Le nom, prénom, adresse mail, téléphone et pays de résidence.
– Le métier
– Le mot de passe
Les finalités du traitement des données :
Les finalités d’un traitement correspondent à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Finalité principale : Donner accès à la plateforme e-learning.
Finalités secondaires :
– Utilisation statistiques des données de façon générale et anonymisées.
– Envoi potentiel d’une newsletter spécialisée (avec possibilité de se désinscrire).
Conséquences de l’absence de consentement à la transmission de ses données personnelles :
Le participant qui ne souhaite pas donner son consentement ne pourra pas avoir accès à la plateforme e-learning.
Destinataire de la collecte de ces données :
Les services habilités du BNIC et la société Cornerstone.
Certains sous-traitants du BNIC et de Cornerstone autorisés par ces-derniers peuvent avoir accès aux données dans le but d’assurer des missions de maintenance et de bon fonctionnement de l’application.
Durée de conservation :
Le BNIC conservera les données personnelles pendant 5 ans et/ou après la fin de sa relation avec la société Cornerstone qui a une obligation de supprimer les données dans ces conditions.
Droits de la personne concernée par la collecte des données :
Le participant peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi :
– Accéder à ses données personnelles utilisées dans le cadre de l’enquête.
– Rectifier les données personnelles.
– Retirer son consentement.
– S’opposer au traitement de ses données.
– Demander la suppression de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ses droits, la personne devra en faire la demande par écrit ou par mail et devra justifier de son identité. Certains de ces droits entravant l’accès ou le bon fonctionnement de la Plateforme, le BNIC se réserve le droit de ne plus fournir ce service.
Identification :
Le BNIC est le responsable de traitement de ces données à caractère personnel.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Bureau National Interprofessionnel du Cognac
23 Allées Bernard Guionnet,
16100 COGNAC.
Cornerstone est la société qui est en charge de la mise en place de la Plateforme et est considéré comme étant un sous-traitant des données personnelles du participant.
Ses coordonnées sont les suivantes :
| 4 Coleman Street
EC2R 5AR London United Kingdom |
Pour toute demande d’information ou questions relatives à la protection de ces données personnelles, ou exercice de ses droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données :
dpo@bnic.fr
Les informations sont stockées au sein des serveurs de Cornerstone. La société Cornerstone et le BNIC ont prévu des garanties de protection de données dans le cadre du contrat qui encadre leur relation.
