Prolongation de trois ans de la validité des autorisations de plantation
Il y a plusieurs mois, l’ensemble des représentants de la filière viticole française a formulé une demande de prolongation de la validité des autorisations de plantation. Cette demande se concrétise aujourd’hui avec la publication du Règlement délégué 2024/2159 du 12 août 2024, permettant de prolonger de trois ans la validité des autorisations de plantation qui arrivent à échéance en 2024 et en 2025, ou d’y renoncer sans sanction. Cette disposition concerne les Autorisations de Plantation Nouvelle (APN) et les autorisations de replantation. Il revient maintenant à l’État français de préciser les modalités d’application de ce texte. Plus d’informations ci-dessous.
La Commission européenne vient de confirmer la prolongation de la durée de validité des autorisations de plantation qui expirent en 2024 et en 2025, portant à six ans la durée totale. Cette prolongation concerne les autorisations de replantation et les Autorisations de Plantation Nouvelle (APN). Jusqu’à présent, la réglementation obligeait les viticulteurs à planter dans un délai de trois ans et, à défaut, les exposait à des sanctions importantes, notamment financières.
La Commission européenne confirme que cette prolongation est une nécessité au regard des perturbations rencontrées par le marché viti-vinicole, imputables à la réduction de la consommation pour certaines productions, mais également à la diminution des exportations vers les pays tiers pour certaines catégories.
Cette décision intervient après que l’ensemble des représentants de la filière viticole française ait formulé la demande de prolongation de la validité des autorisations de plantation. Cette demande nécessitait, dans un premier temps, une validation au niveau européen. Le dossier a désormais abouti avec la publication du Règlement délégué 2024/2159 du 12 août 2024. Il revient maintenant à l’État français de venir préciser les modalités d’application de ce texte.
