Les applications de saisie en ligne mises à disposition par votre Interprofession sont de plus en plus nombreuses ; pour les personnes qui le souhaitent, le BNIC propose un service de délégation de saisie.
Dans le cadre de la dématérialisation des documents vitivinicoles, une réflexion a été menée sur la mise en place d’un système de délégation de saisie. Les viticulteurs qui le souhaitent, peuvent dès à présent, permettre à une tierce personne, de prendre en charge l’enregistrement des déclarations concernées
POUR DÉLÉGUER LA SAISIE DE MA DÉCLARATION, QUE DOIS-JE FAIRE ?
Un formulaire « Mandat de saisie des déclarations dématérialisées eBNIC » est actuellement disponible en téléchargement, ou sur simple demande auprès de nos services.
Ce formulaire est à remplir et signer par les deux parties (Viticulteur / Personne mandatée) puis à retourner, par e-mail ou courrier postal, aux services du BNIC.
La personne mandatée recevra alors en retour, toutes les informations nécessaires pour réaliser l’enregistrement des informations.
Important : le viticulteur, même s’il a donné mandat, reste responsable des données saisies ou non par le mandataire.
