Les missions du BNIC

Une mission de service public dès l’origine

Depuis 1946, le BNIC exerce, en délégation de la douane française, les missions de service public pour le bassin de Cognac.

Pour répondre à la demande de pays importateurs de cognac qui sollicitaient la justification d’un vieillissement minimum pour les eaux-de-vie entrant sur leur territoire, les contributions indirectes (ancienne direction générale des douanes) ont mis en place la comptabilisation des âges des eaux-de-vie ainsi que les certificats de vieillissement.

Le BNIC assure donc depuis les missions de service public suivantes :

• Le contrôle des mouvements du Cognac : le BNIC délivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE), qui permettent le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accises pour le compte des professionnels du Cognac.
• La tenue des comptes de vieillissement : du fait de son suivi précis des mouvements de vins et de cognacs, l’interprofession assure le suivi des stocks de chaque opérateur par compte d’âge, du compte 00 (correspondant à la mise sous bois) jusqu’au compte 10 correspondant à 10 ans de vieillissement. Elle assure la fiabilité de ce suivi via la collecte et le traitement des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) aujourd’hui largement dématérialisées.
• La délivrance des certificats Cognac : la collecte et le traitement de l’ensemble de ces déclarations permettent au BNIC de garantir l’âge et l’origine des stocks de cognacs de ses ressortissants. Par délégation de la douane, l’interprofession est donc en mesure de délivrer des certificats à l’export garantissant l’origine et l’âge des produits expédiés. Ces certificats sont destinés aux services douaniers des pays destinataires.

Une interprofession depuis 1946

Le BNIC est investi de l’ensemble des missions dévolues aux interprofessions par les textes depuis 1946.

C’est dans ce cadre qu’il s’attache au quotidien à :

• connaître, protéger et promouvoir l’appellation ;
• organiser structurellement la production du Cognac, afin de répondre aux besoins du marché ;
• faciliter l’accès aux marchés ;
• développer une politique de R&D et de développement durable ;
• assurer un suivi aval de la qualité.

 

Une interprofession reconnue Organisme de Défense et de Gestion en 2010

Le BNIC a été reconnu Organisme de Défense et de Gestion (ODG) le 22 décembre 2010 et assure donc le suivi du cahier des charges de l’appellation Cognac et la mise en œuvre du plan de contrôle, confortant ainsi l’institution dans son rôle de promotion et de protection de l’appellation.