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dernières actualités

	08/06/2010 Arrêté du 22 avril 2010 Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009 en savoir plus
	07/05/2010 Flavescence dorée : arrêtés préfectoraux 2010 ... Les arrêtés annuels départementaux (16 et 17) organisant la lutte obligatoire contre la Flavescence dorée et contre la maladie du Bois noir de la vigne pour l'année 2010 sont parus... en savoir plus
	24/11/2009 Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques Le règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il abroge les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ... en savoir plus
	13/11/2009 Arrêté du 15 octobre 2009 Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010 ... en savoir plus
	13/11/2009 Arrêté du 19 octobre 2009 L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts est paru au Journal officiel... en savoir plus
	24/09/2009 Cahier des charges AOC Cognac homologué par décret Le cahier des charges de l'AOC Cognac a été homologué par décret du 21 septembre 2009.… en savoir plus
	17/08/2009 Arrêtés préfectoraux suite à la grêle du 11 mai 2009 Arrêtés préfectoraux de la Charente et de la Charente-Maritime autorisant l'achat de vendanges fraîches et de moûts consécutivement à la chute de grêle du 11 mai 2009… en savoir plus
	06/08/2009 Extention d'un avenant à l'accord interprofessionnel Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau nationalinterprofessionnel du cognac… en savoir plus
	28/07/2009 Loi du 21 juillet 2009 La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue aux Journal officiel. Concernant les boissons alcoolisées, cette loi apporte quelques changements au code de la santé publique… en savoir plus
	08/06/2009 Restructuration et reconversion du vignoble L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est paru au journal officiel… en savoir plus
	07/05/2009 Arrêté du 17 avril 2009 L'arrêté du 17 avril 2009 concernant les aides aux investissements matériels dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin est paru au journal officiel… en savoir plus
	18/03/2009 Arrêté du 3 mars 2009 L'arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008 est paru au journal officiel… en savoir plus
	06/10/2008 Chais de stockage et distilleries : mises aux normes Cahiers des charges de mise aux normes des chais de stockage d'alcool et des distilleries soumis à autorisation au titre de la réglementation concernant les installations classées… en savoir plus
	26/09/2008 Arrêté du 18 septembre 2008 L'arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel… en savoir plus
	25/09/2008 Décret du 23 septembre 2008 Modifications des dispositions relatives aux eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlées (code rural, partie règlementaire). Le décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 est paru au Journal Officiel… en savoir plus
	25/09/2008 Arrêté du 15 septembre 2008 L'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » est paru au Journal Officiel… en savoir plus
	28/08/2008 Arrêté du 12 août 2008 L'arrêté du 12 août 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel… en savoir plus
	07/07/2008 ICPE : arrêtés préfectoraux Les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont parus au journal officiel… en savoir plus
	07/07/2008 Chais de vieillissement et distilleries Les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont signés… en savoir plus
	17/03/2008 Arrêté du 27 juillet 2003 modifié L'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement a été modifié… en savoir plus
	18/02/2008 Règlement (CE) 110/2008 Le Règlement (CE) 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil vient d'être publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 13 Février 2008. en savoir plus
	09/10/2007 Arrêté du 19 septembre 2007 Téléchargez l'arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »… en savoir plus
	23/07/2007 Arrêté du 23 juillet 2007 Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2007-2008 en savoir plus
	19/10/2006 Décret du 19 octobre 2006 Décret du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone en savoir plus
	18/10/2006 Décret du 18 octobre 2006 Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique en savoir plus
	02/10/2006 Arrêté du 2 octobre 2006 Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à carcatère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées… en savoir plus
	04/08/2006 Organisation de campagne 2006/2007 L’arrêté interministériel relatif aux mesures d’organisation de la campagne 2006/2007 en date du 1er août a été publié au Journal Officiel du 4 août 2006. Il fixe, par hectare éligible à la QNV, la QNV Cognac à 8,35 hl AP… en savoir plus
	01/08/2006 Arrêté du 1er août 2006 Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac » en savoir plus
	01/08/2006 Décret du 1er août 2006 Décret n° 206-988 du 1er août 2006 portant modification du décret n°98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en œuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée de Cognac en savoir plus
	24/07/2006 Arrêté du 24 juillet 2006 Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'extension d'un accord coclu au sein du Bureau national interprofessionnel du c cognac concernant les cotisations pour la campagne 2006-2007 en savoir plus
	15/06/2006 Arrêté du 15 juin 2006 Arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole en savoir plus
	15/06/2006 Décret du 15 juin 2006 Décret n° 206-704 du 15 juin 2006 portant création du conseil national de la viticulture de France en savoir plus
	21/10/2005 Accord interprofessionnel Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant à l'accord du 8 février 2005 conclus dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac… en savoir plus
	18/05/2005 Arrêté du 18 mai 2005 Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement en savoir plus
	24/08/1983 Décision du 23 août 1983 Décision du commissaire du gouvernement près le BNIC du 23 août 1983 fixant la liste des désignations de qualité pour chaque compte d'âge… en savoir plus
	13/01/1938 Décret du 13 janvier 1938 Décret du 13 janvier 1938 fixant les conditions de production et délimitant les aires des différentes appellations d'origine de la région délimitée de Cognac en savoir plus
	15/05/1936 Décret du 15 mai 1936 Décret du 15 mai 1936 définissant les appellations contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie des Charentes » en savoir plus
	20/02/1928 Loi du 20 février 1928 Loi du 20 février 1928 tendant à règlementer le mot « fine » dans le commerce des eaux-de-vie en savoir plus
	19/08/1921 Décret du 19 août 1921 Décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie en savoir plus
	01/05/1909 Décret du 1er mai 1909 Décret du 1er mai 1909 portant règlement d'administration publique pour la délimitation de la région ayant pour ses eaux-de-vie un droit exclusif à la dénomination « Cognac ». en savoir plus