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Les modalités du nouveau Plan Collectif 2019-2021 ont fait l’objet d’une double validation en Conseil de bassin ainsi qu’en Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer. Comme pour les deux précédents Plans, l’UGVC en a une nouvelle fois été désignée structure porteuse. Les viticulteurs devront s’engager avant le 31 octobre 2018.
Lancement d'un nouveau plan collectif de restructuration (PCR) : l'UGVC vous informe
12/09/2018
Cognac, mardi 28 août 2018 : Information presse de l'UGVC

Le mercredi 18 juillet 2018 se tenait le Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer lors duquel étaient présentés les projets Plan Collectif de chaque bassin viticole dont celui du bassin Charentes-Cognac pour lequel un avis favorable a été émis.

Sous réserve de la validation du programme national d’aides 2019-2023 par la Commission européenne dans les prochains mois, le Conseil spécialisé Vins a également donné un avis favorable sur le projet de décision de la directrice générale de FranceAgriMer concernant l’aide à la restructuration.

Cette décision intègre l’ensemble des modifications actées lors des précédents Conseils spécialisés, notamment l’ajout de la majoration pour l’assurance récolte de 250 euros/ha sur l’indemnité de perte de recette (IPR) ainsi que la revalorisation de l’IPR de 1 000 euros/ha pour les jeunes agriculteurs en individuel et en plan collectif. Christophe FORGET, Président de la Fédération des Interprofessions de Bassin se « félicite de la reconduite du Plan Collectif qui a permis à ce jour la replantation de près de 4 000 hectares. Ces aides, non négligeables, sont aujourd’hui perçues par tous comme une mesure essentielle pour la restructuration de notre vignoble ».

Pour rappel, le Plan Collectif permet de restructurer un vignoble aux moyens d’aides financières allouées par FranceAgriMer. À l’inverse de la restructuration individuelle, les aides ainsi que leurs montants sont assurées durant toute la durée du plan.

Pour pouvoir intégrer le Plan Collectif, les viticulteurs doivent respecter au moins une des deux clés d’entrée ci-après :
Modifier la densité d’une vigne L’écart de densité doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale, avec trois options possibles à respecter pour l’ensemble des replantations d’une campagne concernées, à savoir : baisser la densité, augmenter la densité ou baisser et augmenter la densité en définissant un interrang « cible ».
Effectuer de la reconversion variétale Autrement dit planter une vigne avec un droit provenant d’un arrachage d’une variété différente de celle plantée. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de la reconversion variétale, il existe une contrainte que l’on surnomme le noeud coulant ou l’interdiction de croisement de cépage. C’est-à-dire qu’un cépage ne peut pas être aidé en reconversion variétale à la fois à la plantation et en arrachage. Cette contrainte, pour la précédente programmation triennale, s’appliquait pour les trois campagnes 2015/2016 à 2017/2018. Elle est maintenant limitée à une campagne.

Christophe VERAL, Président de l’UGVC, encourage les exploitants qui hésiteraient à se lancer à « se rapprocher de l’équipe du service accompagnement du syndicat qui dispose d’une expertise de plus de six ans sur les questions de restructuration et permettra à chacun un accompagnement dans les démarches ainsi qu’un suivi personnalisé de ses dossiers ».

Tous les viticulteurs souhaitant intégrer le Plan Collectif doivent s’engager dès cette année, quand bien même les plantations prévues ne se réaliseraient qu’en 2020 ou 2021. Contrairement aux années précédentes, il ne sera plus possible d’intégrer le plan « en cours de route ».
Le dossier d’engagement est disponible auprès de l’UGVC et doit nécessairement être retourné dûment complété avant le 31 octobre 2018.

MONTANT DES AIDES
Plan Collectif de Restructuration 2019-2021

ActionsPCRPCR
Bénéficiaire
avec assurance
récolte
PCR
Jeunes
agriculteurs
PCR
Jeunes agriculteurs
bénéficiaire
assurance récolte
Plantation4 800 €/ha4 800 €/ha4 800 €/ha4 800 €/ha
Arrachage300 €/ha300 €/ha300 €/ha300 €/ha
Palissage1 900 €/ha1 900 €/ha1 900 €/ha1 900 €/ha
IPR4 500 €/ha4 750 €/ha5 500 €/ha5 750 €/ha
Montant maximum12 300 €/ha12 550 €/ha13 300 €/ha13 550 €/ha


En rouge : les exploitants disposant d’une assurance récolte ainsi que les Jeunes agriculteurs pourront bénéficier de taux d’aides bonifiés sur l’indemnité perte de recette dans le cas d’une replantation suite à un arrachage contrôlé par FranceAgriMer.

Contact, renseignements
Contact presse : Marine Durand
UGVC - Responsable service accompagnement
05 45 36 59 88

 

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