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Viticulteurs : n'oubliez pas de souscrire votre déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes au plus tard le 10 septembre 2019.
Déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes : au plus tard le 10 septembre
08/07/2019

Le dépôt d'une déclaration de stock électronique via le télé-service sous Prodouane est dorénavant la règle. La déclaration papier n'est plus admise.
    Qui dépose ?
    En application de la réglementation nationale et communautaire, les viticulteurs, caves coopératives et bailleurs à fruits stockeurs doivent souscrire, au plus tard le 10 septembre 2019, une déclaration de stock des quantités de moûts et vins qu'ils détiennent dans leurs chais au 31 juillet.

    A noter : en cas de stock inexistant, les opérateurs sont dorénavant exemptés de l’obligation de soumettre une déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes. Toutefois, depuis cette année, l'application en ligne permet de déclarer les stocks à zéro de manière très simple et intuitive. Aussi, afin de permettre un meilleur suivi, nous vous incitons à faire cette déclaration dans tous les cas.

    Rappel : les viticulteurs déposant une déclaration de récolte "consommation familiale" n'ont pas à déposer de déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes.

    Attention : Le défaut de déclaration dans le délai réglementaire peut entraîner l'exclusion du bénéfice des mesures communautaires.

    Comment déclarer sous Prodouane ? Le télé-service permet le dépôt d'une déclaration de stock ou d'une déclaration d'absence de stock.
    • Les opérateurs disposant déjà d'un compte Prodouane ont été habilités automatiquement par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ils disposent d'un bouton « Déclaration de stock » sous leur espace privé de Prodouane. Les identifiants et les mots de passe actuels permettent d'accéder à cette nouvelle téléprocédure.
    • Les opérateurs ne disposant pas de compte Prodouane sont invités à créer leur compte et à demander à être habilités par les services de la Douane. Pour cela : https://pro.douane.gouv.fr
    • Les opérateurs qui ont égaré leur mot de passe et/ou leur identifiant ou qui souhaitent mettre leur compte Prodouane à jour doivent se rapprocher du Centre de la Viticulture et du Cognac (CVC) dont ils dépendent.


      Pour toutes questions, contactez le Centre de la Viticulture et du Cognac dont vous dépendez :
      • Cognac : 09.70.27.51.83
      • Jonzac : 09.70.27.51.86
      • Saintes : 09.70.27.51.84
    • Pineau des Charentes
      Le volume à indiquer dans cette déclaration est le volume de Pineau des Charentes tel qu'il figure dans la DRM au 31/07/2019.
      Il ne s'agit donc pas d'un inventaire physique, l'inventaire habituel demeurant inchangé dans sa date et son principe.

      Les opérateurs qui le souhaiteraient ou qui établissent déjà leur inventaire annuel au 31 juillet devront par contre reprendre, dans leur déclaration, les stocks réellement constatés et non le stock théorique DRM.

    Contact, renseignements
    Service Viticulture
    BNIC -
    +33 (0)5 45 35 60 16
    viticulture@bnic.fr

    À voir aussi
  • Tous les documents déclaratifs sur le site Extranet


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