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uite à la réforme de l’INAO et pour satisfaire aux obligations européennes, toutes les AOC françaises ont rédigé un nouveau cahier des charges définissant les conditions de production de leur appellation…
AOC Cognac
24/09/2009
L’AOC Cognac, s’appuyant sur ses usages locaux, loyaux et constants, est encadrée par des règles strictes. La solidité d’une chaîne dépend de la solidité du maillon le plus faible. Voilà pourquoi toutes les étapes sont déterminantes pour la qualité du Cognac.
L'AOC Cognac
Le cahier des charges de l'AOC Cognac a été élaboré par l'
ADG
Cognac.
Il est homologué par le décret du 21 septembre 2009.
Il définit :
le nom de l’Appellation ;
la description de l’AOC Cognac ;
la définiton de la zone géographique concernée;
la description de la méthode d’obtention ;
le lien à l’origine ;
les obligations déclaratives.
Il reprend en particulier les dispositions définies dans les trois textes nationaux principaux relatifs au Cognac :
Le Décret du 1er mai 1909 délimitant l’aire de production Cognac ;
Le Décret du 15 mai 1936 définissant les Appellations Contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie des Charentes » ;
Le Décret du 13 janvier 1938 définissant les aires de production au sein de la Région Délimitée, pour chacune des appellations régionales.
Voir la synthèse des règles de l'AOC Cognac
Voir le cahier des charges (décret du 21 septembre 2009)
Autres textes officiels
L’Arrêté du 27 juillet 2003 modifié
portant application de l’article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne le vieillissement des eaux-de-vie de Cognac ;
Le Règlement (CE) 110/2008 du 15 janvier 2008
concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
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