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Récolte 2016 : sortie de volumes en AP d’eaux-de-vie mis en réserve climatique pour compenser des volumes de vins impropres à la distillation
Vins impropres à la distillation ? Obtenez le déblocage d'une réserve climatique !
14/11/2016

La réserve climatique a pour objectif de pallier, suite à un aléa, une carence individuelle de récolte.

La détérioration de la qualité des vins de distillation constitue bien, pour l’opérateur qui y est confronté, un aléa entrant dans le champ d’application de ladite réserve.

Il est donc possible, dans cette situation, d’obtenir la sortie de volumes d’eaux-de-vie mis en réserve climatique, et ce, sous réserve du respect des conditions suivantes:
  • Une demande écrite doit être déposée au BNIC (par courrier ou par mail viticulture@bnic.fr) accompagnée du ou des DCA justificatifs de la destruction du volume des vins impropres à prendre en compte.

Cette demande doit impérativement être déposée au BNIC avant le 31 mars 2017.

    Attention ! Toute demande déposée après cette date ne pourra pas être traitée.

  • Le ou les DCA de destruction doit /doivent impérativement porter la mention suivante : « Vins blancs Cognac issus du cadre Cognac de la déclaration de récolte pour destruction ».

Après étude de votre demande, le BNIC vous adresse une réponse écrite, vous précisant le volume en AP de réserve climatique à sortir.

    Il est rappelé que la réserve climatique ne peut être débloquée sans accord écrit du BNIC.

  • Le volume en AP de réserve climatique réellement sorti doit par la suite être indiqué sur la déclaration de fabrication Cognac à déposer avant le 30 avril 2017 au BNIC.

    Attention ! pour les opérateurs présentant un déficit de rendement au titre de la récolte 2016, la procédure de sortie de réserve climatique « vins impropres » ne remplace pas la demande d’intention de sortie de réserve climatique « déficit de rendement » à déposer au plus tard le 15 décembre 2016.

  • Tout ce qu'il faut savoir sur la réserve climatique individuelle


    Contact, renseignements
    Service viticulture
    BNIC
    05 45 35 60 16
    viticulture@bnic.fr


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