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France : les droits de consommation et la cotisation sécurité sociale augmentent au 1er janvier 2019. Ces nouveaux tarifs doivent être appliqués sur la déclaration mensuelle récapitulative de janvier 2019.
France : augmentation au 1er janvier 2019 des droits de consommation et de la cotisation sécurité sociale
20/12/2018

Les tarifs 2019 des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques augmentent.

Ainsi, au 1er janvier 2019, les nouveaux tarifs sont les suivants :

  • Droit de consommation applicable aux spiritueux : 1758,45 € hl AP ( 2018 : 1741,04 €/ hl AP)
  • Droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 190,68 €/hl Vol (2018 : 188,79 € / hl Vol)
  • Cotisation sécurité sociale applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18% vol. :
  • 564,61 €/Hl AP pour les spiritueux (2018: 559,02 €/ hl AP)
  • 47,67 € €/Hl vol pour les autres boissons (2018 : 47,20 €/ hl Vol)
  • Droit de consommation applicable aux vins : 3,82 € /hl VOL (2018 : 3,78 €/ hl Vol)
    L'ensemble de ces tarifs doit être appliqué sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2019.
Source : Ministère de l’Action et des Comptes publics

Contact, renseignements
Janine BRETAGNE
BNIC - Pôle juridique
+33 (0)5 45 35 60 18
jbretagne@bnic.fr
Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisation de cet article, compte tenu de la fréquence des changements réglementaires, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac ne peut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte, du fait des informations qui y sont contenues, des erreurs et des omissions. Ces informations sont de nature à évoluer.


 

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